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Avenue de Broqueville 287
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Aménager des terrasses, étendre et transformer le rez-de-chaussée et le premier étage de l'immeuble

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 2 juin 2022 au jeudi 16 juin 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1827027
Référence communale PU/1827027/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-12-2021
Éléments complémentaires 06-04-2022
Dossier complet 02-05-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 02-06-2022
Fin d'enquête publique 16-06-2022
Commission de concertation 05-07-2022
Notification de la décision 10-08-2022
Début des travaux 24-08-2022
Validité du permis 09-08-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques