Clos Victor Gilsoul 2
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Référence régionale	18/PU/1826711
Référence communale	PU/1826711/2021
Identifiant	1826711

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du mardi 19 avril 2022 au mardi 3 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Démolir et reconstruire l'annexe du rez-de-chaussée et aménager les combles de la maison unifamiliale

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	22-12-2021
Éléments complémentaires	07-02-2022
Début d'enquête publique	19-04-2022
Fin d'enquête publique	03-05-2022
Commission de concertation	20-05-2022
Notification de la décision	22-06-2022

Instances d'avis

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	196 m²	207 m²	Donnée manquante
Autre	7 m²	0 m²	Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification	Statut
Donnée manquante	PU/531464	08-03-1960
Donnée manquante	PU/537931	20-04-1937