Avenue des Dix Arpents 9
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Construire une extension arrière au rez-de-chaussée avec une terrasse au 1er étage, une piscine et un abri de jardin, modifier les façades et l'aménagement de la zone de recul et régulariser le placement de crépi en façades de la maison unifamiliale


construire une extension arrière au rez-de-chaussée avec une terrasse au 1er étage, une piscine et un abri de jardin, modifier les façades et régulariser le placement de crépi en façades de la maison unifamiliale


Woluwe-Saint-Lambert

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du jeudi 29 septembre 2022 au jeudi 13 octobre 2022

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 186 m² 237 m² 237 m² 51 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 18/PU/1826298
Référence communale PU/1826298/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 20-12-2021
Dossier incomplet 25-01-2022
Compléments 07-03-2022
28-07-2022
Dossier complet 08-09-2022
Enquête publique 29-09-2022
13-10-2022
Commission de concertation 28-10-2022
Projet modifié 05-06-2023
Décision (notification) 12-07-2023
Mise en œuvre
Validité 12-07-2026

Données publiques