Avenue de l'Equinoxe 54
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Rehausser la toiture, construire deux lucarnes, étendre le rez-de-chaussée et transformer l'immeuble de rapport


Woluwe-Saint-Lambert

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du jeudi 24 mars 2022 au jeudi 7 avril 2022

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 196 m² 273 m² 273 m² 76 m²
Autres 23 m² 0 m² 0 m² -23 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Références

Référence régionale 18/PU/1825028
Référence communale PU/1825028/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 08-12-2021
Dossier incomplet 03-01-2022
Compléments 21-01-2022
Dossier complet 09-02-2022
Avis siamu 21-03-2022
Enquête publique 24-03-2022
07-04-2022
Commission de concertation 29-04-2022
Projet modifié 21-06-2022
Décision (notification) 07-07-2022
Mise en œuvre 12-06-2023
Validité 06-07-2025

Données publiques