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Rue du Pont-Levis 63
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Modifier le permis n°694972 concernant le volume construit au rez-de-chaussée arrière de la maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 222 m² 221 m² 221 m² -2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1824992
Référence communale PU/1824992/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-12-2021
Éléments complémentaires 14-04-2022
Dossier complet 10-05-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 01-07-2022
Début des travaux 05-12-2022
Validité du permis 30-06-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques