Avenue du Prince Héritier 91
1200 Woluwe-Saint-Lambert

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova18/PU/1823087
Identifiant1823087
Référence communalePU/1823087/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-11-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21673D0143/00F031

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
11-05-2016 PU/600310 À l'instruction
19-10-2015 PU/583941 03-03-2016 Octroyé
27-01-2014 PU/542287 25-06-2014 Octroyé
25-06-2010 PU/541066 26-08-2010 Octroyé
08-09-1907 18/PU/1718068 À l'instruction
10-11-1111 PU/530208 À l'instruction
10-11-1111 PU/531880 À l'instruction
10-11-1111 PU/532409 À l'instruction
10-11-1111 PU/535707 À l'instruction
10-11-1111 PU/685317 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps