Rue Théodore De Cuyper 6
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Régulariser l'aménagement d'une cave supplémentaire et refermer la cour arrière de l'immeuble
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 24 mars 2022 au jeudi 7 avril 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 327 m² | 343 m² | 343 m² | 16 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 18/PU/1821440 |
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Référence communale | PU/1821440/2021 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-10-2021 |
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Éléments complémentaires | 26-01-2022 |
Dossier complet | 09-02-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 24-03-2022 |
Fin d'enquête publique | 07-04-2022 |
Commission de concertation | 29-04-2022 |
Notification de la décision | 02-06-2022 |
Début des travaux | 24-11-2022 |
Fin des travaux | 07-03-2024 |
Validité du permis | 01-06-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué