Rue Théodore De Cuyper 6
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Référence régionale 18/PU/1821440
Référence communale PU/1821440/2021
Identifiant 1821440
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 24 mars 2022 au jeudi 7 avril 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Régulariser l'aménagement d'une cave supplémentaire et refermer la cour arrière de l'immeuble

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-10-2021
Éléments complémentaires 26-01-2022
Début d'enquête publique 24-03-2022
Fin d'enquête publique 07-04-2022
Commission de concertation 29-04-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 327 m² 343 m² À déterminer

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
Donnée manquante PU/533807 15-10-1975

Ligne du temps