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Rue Théodore De Cuyper 6
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Régulariser l'aménagement d'une cave supplémentaire et refermer la cour arrière de l'immeuble

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 24 mars 2022 au jeudi 7 avril 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 327 m² 343 m² 343 m² 16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1821440
Référence communale PU/1821440/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-10-2021
Éléments complémentaires 26-01-2022
Dossier complet 09-02-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 24-03-2022
Fin d'enquête publique 07-04-2022
Commission de concertation 29-04-2022
Notification de la décision 02-06-2022
Début des travaux 24-11-2022
Fin des travaux 07-03-2024
Validité du permis 01-06-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques