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Tomberg 96
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Régulariser le placement d'installations techniques sur le parking extérieur en toiture de l'immeuble

Woluwe-Saint-Lambert
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du jeudi 24 mars 2022 au vendredi 8 avril 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

13/09/2024
Instruction
02/10/2023
10/09/2024
Octroyé
07/03/2022
08/11/2022
Octroyé
28/07/2020
20/07/2022
Octroyé
29/06/2020
30/07/2020
Octroyé
12/09/2019
16/03/2021
Octroyé
14/06/2018
Refusé
23/11/2017
Octroyé
28/06/2016
25/07/2016
Octroyé
20/10/2014
16/03/2015
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1820867
Référence communale PU/1820867/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-10-2021
Dossier incomplet 13-12-2021
Dossier complet 09-02-2022
Enquête publique 24-03-2022
08-04-2022
Commission de concertation 29-04-2022
Notification 02-06-2022
Mise en œuvre 28-04-2023
Validité 31-05-2025
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • SIAMU
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
Données publiques