#}

Clos des Quatre-Saisons 1
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Régulariser le placement de deux unités de climatisation en façade arrière et en façade latérale de la maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 27 janvier 2022 au jeudi 10 février 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1811205
Référence communale PU/1811205/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-10-2021
Dossier complet 17-11-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 27-01-2022
Fin d'enquête publique 10-02-2022
Commission de concertation 25-02-2022
Notification de la décision 01-04-2022
Début des travaux 08-04-2022
Fin des travaux 08-04-2022
Validité du permis 30-03-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques