Clos des Quatre-Saisons 1
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Régulariser le placement de deux unités de climatisation en façade arrière et en façade latérale de la maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 27 janvier 2022 au jeudi 10 février 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 18/PU/1811205 |
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Référence communale | PU/1811205/2021 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-10-2021 |
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Dossier complet | 17-11-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 27-01-2022 |
Fin d'enquête publique | 10-02-2022 |
Commission de concertation | 25-02-2022 |
Notification de la décision | 01-04-2022 |
Début des travaux | 08-04-2022 |
Fin des travaux | 08-04-2022 |
Validité du permis | 30-03-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué