Avenue Georges Henri 378
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Modifier l'utilisation du commerce existant au rez-de-chaussée en restaurant (HORECA) et placer un tuyau d'extraction d'air et un palier intermédiaire à l'escalier extérieur existant en façade arrière de l'immeuble
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce de gros | 132 m² | 132 m² | Refusé | 0 m² |
Logement | 236 m² | 236 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 18/PU/1800446 |
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Référence communale | PU/1800446/2021 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-09-2021 |
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Éléments complémentaires | 15-12-2021 |
Dossier complet | 11-01-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Suspension (Projet modifié) | 29-03-2022 |
Fin de la suspension | 29-09-2022 |
Notification de la décision | 14-10-2022 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué