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Avenue Georges Henri 378
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Modifier l'utilisation du commerce existant au rez-de-chaussée en restaurant (HORECA) et placer un tuyau d'extraction d'air et un palier intermédiaire à l'escalier extérieur existant en façade arrière de l'immeuble

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce de gros 132 m² 132 m² Refusé 0 m²
Logement 236 m² 236 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1800446
Référence communale PU/1800446/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-09-2021
Éléments complémentaires 15-12-2021
Dossier complet 11-01-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 29-03-2022
 Fin de la suspension 29-09-2022
Notification de la décision 14-10-2022
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques