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Avenue du Roi Chevalier 41
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Régulariser l'agrandissement et la transformation de la toiture et l'aménagement d'un logement supplémentaire et construire deux lucarnes en façade arrière de l'immeuble

Woluwe-Saint-Lambert
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du jeudi 24 mars 2022 au vendredi 8 avril 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 323 m² 430 m² 430 m² 108 m²
Autres 131 m² 23 m² 23 m² -108 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

19/04/2021
Octroyé
04/07/2007
19/06/2008
Octroyé
27/06/2007
30/04/2012
Octroyé
01/12/1994
Octroyé
19/11/1946
Octroyé
21/02/1934
Octroyé
16/08/1994
Octroyé
25/10/1950
Octroyé
07/10/1927
Octroyé
26/08/1947
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1799032
Référence communale PU/1799032/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-09-2021
Dossier incomplet 20-10-2021
Dossier complet 18-02-2022
Enquête publique 24-03-2022
08-04-2022
Commission de concertation 29-04-2022
Notification 17-01-2023
Mise en œuvre 30-01-2023
Validité 17-01-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
  • SIAMU
Données publiques