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Avenue du Mistral 58
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Remplacer les menuiseries extérieures et régulariser la zone de recul et l'aménagement d'une terrasse à l'arrière de la maison unifamiliale

Woluwe-Saint-Lambert
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du vendredi 7 janvier 2022 au samedi 22 janvier 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 236 m² 252 m² 252 m² 16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

31/08/2022
21/10/2022
Octroyé
17/06/2021
21/02/2022
Octroyé
19/03/2020
Octroyé
05/02/2020
27/02/2020
Octroyé
23/10/2019
11/03/2020
Octroyé
29/07/2019
05/08/2019
Refusé
12/10/2018
09/10/2019
Octroyé
20/11/2008
Octroyé
09/03/2004
Octroyé
03/06/2002
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1796364
Référence communale PU/1796364/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-08-2021
Dossier incomplet 14-09-2021
Dossier complet 29-10-2021
Enquête publique 07-01-2022
22-01-2022
Commission de concertation 04-02-2022
Notification 01-04-2022
Mise en œuvre 02-08-2022
Validité 31-03-2025
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
Données publiques