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Rue Voot 44
1200 Woluwe-Saint-Lambert

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Base légale

Autres

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 18/PU/1793554
Référence communale /193/1911
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreurs
Tableau détaillé

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 29-07-1920
Notification de la décision 28-10-1911
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques