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Clos Bel Horizon 8
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

DEMANDE RETIREE - construire une lucarne à l'avant et régulariser les modifications apportées à la façade avant et à la zone de recul de la maison unifamiliale

Woluwe-Saint-Lambert
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du vendredi 7 janvier 2022 au samedi 22 janvier 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 164 m² 177 m² - 13 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

30/12/2022
08/09/2023
Octroyé
30/10/2013
24/12/2014
Octroyé
14/12/1962
Octroyé
21/03/1960
Octroyé
03/07/1969
Octroyé
09/05/1960
Octroyé
11/03/1976
Octroyé
30/05/1960
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1792950
Référence communale PU/1792950/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-07-2021
Dossier incomplet 23-08-2021
Dossier complet 10-11-2021
Enquête publique 07-01-2022
22-01-2022
Commission de concertation 04-02-2022
Mise en œuvre
Notification
Validité
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
Données publiques