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Tomberg 191
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Régulariser le placement d'un tuyau de hotte en façade arrière pour le commerce du rez-de-chaussée de l'immeuble

Woluwe-Saint-Lambert
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 2 de l’arrêté

Enquête publique

du jeudi 24 mars 2022 au vendredi 8 avril 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.026 m² 1.026 m² 1.026 m² 0 m²
Commerce 328 m² 328 m² 328 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

02/02/2022
31/05/2023
Octroyé
08/09/2021
15/10/2021
Octroyé
22/01/2021
Renvoi
10/04/2020
14/08/2020
Octroyé
18/01/2016
20/09/2016
Octroyé
29/10/2010
25/06/2012
Octroyé
23/11/1999
Octroyé
13/06/1960
Octroyé
18/01/1994
Octroyé
27/10/1966
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1791583
Référence communale PU/1791583/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-06-2021
Dossier incomplet 02-08-2021
Dossier complet 09-02-2022
Enquête publique 24-03-2022
08-04-2022
Commission de concertation 29-04-2022
Notification 02-06-2022
Mise en œuvre 23-06-2022
Validité 01-06-2025
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
  • SIAMU
Données publiques