Tomberg 191
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Référence régionale 18/PU/1791583
Référence communale PU/1791583/2021
Identifiant 1791583
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 24 mars 2022 au jeudi 7 avril 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Régulariser le placement d'un tuyau de hotte en façade arrière pour le commerce du rez-de-chaussée de l'immeuble

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-06-2021
Éléments complémentaires 28-01-2022
Début d'enquête publique 24-03-2022
Fin d'enquête publique 07-04-2022
Commission de concertation 29-04-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 1.026 m² 1.026 m² À déterminer
Commerce 328 m² 328 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
10-04-2020 18/PU/1746621 14-08-2020
29-10-2010 PU/541162 25-06-2012
Donnée manquante PU/532742 27-10-1966
Donnée manquante PU/532833 19-06-1967
Donnée manquante PU/535928 18-01-1994

Ligne du temps