Avenue Robert Dalechamp 14
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Diviser et transformer la maison unifamiliale en trois logements, remplacer les menuiseries en façade avant et régulariser la zone de recul
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 21 octobre 2021 au jeudi 4 novembre 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 299 m² | 336 m² | 336 m² | 38 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 18/PU/1789493 |
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Référence communale | PU/1789493/2021 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-06-2021 |
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Éléments complémentaires | 02-08-2021 |
Dossier complet | 11-08-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 21-10-2021 |
Fin d'enquête publique | 04-11-2021 |
Commission de concertation | 19-11-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 20-12-2021 |
Fin de la suspension | 16-02-2022 |
Notification de la décision | 10-03-2022 |
Début des travaux | 09-01-2023 |
Fin des travaux | 12-03-2024 |
Validité du permis | 09-03-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué