Rue Louis Jasmin 19
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Déplacer la descente d'eau et étendre le rez-de-chaussée et le premier étage de l'immeuble
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 26 août 2021 au jeudi 9 septembre 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 134 m² | 161 m² | 161 m² | 27 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 18/PU/1783891 |
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Référence communale | PU/1783891/2021 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-04-2021 |
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Éléments complémentaires | 10-06-2021 |
Dossier complet | 24-06-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 26-08-2021 |
Fin d'enquête publique | 09-09-2021 |
Commission de concertation | 24-09-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 04-11-2021 |
Fin de la suspension | 09-12-2021 |
Notification de la décision | 06-01-2022 |
Début des travaux | 12-09-2022 |
Validité du permis | 05-01-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué