Avenue des Communautés 101
1200 Woluwe-Saint-Lambert
(PERMIS DELIVREE PAR LE GOUVERNEMENT PU 1865444 ) aménager un restaurant MCDONALD dans la galerie commerciale existante avec la réalisation d'un drive-in au niveau -1 de l'immeuble
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 18/PU/1782233 |
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Référence communale | PU/1782233/2021 |
Version | 2 |
Dossier en recours | 18/GOU_PU/1865444 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-04-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 01-07-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 01-08-2022 |
Fin de la suspension | 01-02-2023 |
Notification de la décision | 10-11-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué