Avenue du Verseau 10
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
étendre le rez-de-chaussée et aménager une lucarne dans le versant arrière de l'immeuble
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 3 juin 2021 au jeudi 17 juin 2021
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 18/PU/1781007 |
---|---|
Référence communale | PU/1781007/2021 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-03-2021 |
---|---|
Éléments complémentaires | 28-04-2021 |
Dossier complet | 18-05-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 03-06-2021 |
Fin d'enquête publique | 17-06-2021 |
Commission de concertation | 02-07-2021 |
Notification de la décision | 09-08-2021 |
Début des travaux | 21-09-2021 |
Fin des travaux | 27-03-2024 |
Validité du permis | 05-08-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué