Rue Vandenhoven 65
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Installer un escalier extérieur à la maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 21 octobre 2021 au jeudi 4 novembre 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 273 m² | 273 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 18/PU/1777178 |
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Référence communale | PU/1777178/2021 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-02-2021 |
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Dossier complet | 26-07-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 21-10-2021 |
Fin d'enquête publique | 04-11-2021 |
Commission de concertation | 19-11-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 20-12-2021 |
Fin de la suspension | 20-06-2022 |
Notification de la décision | 07-07-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué