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Place du Tomberg 7
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Installer des screens sur les châssis de l'appartement du cinquième étage (gauche) de l'immeuble

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1775664
Référence communale PU/1775664/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-02-2021
Éléments complémentaires 13-08-2021
Dossier complet 23-08-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 09-09-2021
Début des travaux 03-06-2022
Fin des travaux 02-08-2022
Validité du permis 08-09-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques