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Avenue Henri Pauwels 33
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Régulariser la modification de la répartition des chambres des deux appartements du premier étage de l'immeuble

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1771308
Référence communale PU/1771308/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-01-2021
Éléments complémentaires 14-07-2021
Dossier complet 28-07-2021
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 20-09-2021
Début des travaux 01-12-2021
Fin des travaux 01-12-2021
Validité du permis 20-09-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques