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Clos des Bouleaux 1
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

étendre et aménager les combles de la maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 20 mai 2021 au jeudi 3 juin 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 111 m² 163 m² 163 m² 52 m²
Autre 52 m² 19 m² 19 m² -33 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1767977
Référence communale PU/1767977/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-12-2020
Éléments complémentaires 27-04-2021
Dossier complet 17-05-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 20-05-2021
Fin d'enquête publique 03-06-2021
Commission de concertation 18-06-2021
 Suspension (Projet modifié) 23-07-2021
 Fin de la suspension 14-10-2021
Notification de la décision 28-10-2021
Début des travaux 28-02-2022
Fin des travaux 18-04-2023
Validité du permis 28-10-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques