#}

Avenue de Juillet 10
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Transformer et rehausser l'immeuble d'un étage et régulariser le remplacement des portes en façade avant de l'immeuble

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 3 juin 2021 au jeudi 17 juin 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 236 m² 346 m² 346 m² 111 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1767351
Référence communale PU/1767351/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-11-2020
Éléments complémentaires 03-05-2021
Dossier complet 28-05-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 03-06-2021
Fin d'enquête publique 17-06-2021
Commission de concertation 02-07-2021
 Suspension (Projet modifié) 24-08-2021
 Fin de la suspension 24-02-2022
Notification de la décision 13-12-2021
Début des travaux 28-02-2022
Validité du permis 13-12-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques