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Avenue du Péage 9
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Modifier le permis d'urbanisme PU/1718948/2019 pour construire deux maisons unifamiliales avec garage sur le terrain

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 20 mai 2021 au jeudi 3 juin 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 496 m² 457 m² 457 m² -39 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1762357
Référence communale PU/1762357/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-10-2020
Éléments complémentaires 08-03-2021
Dossier complet 06-04-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 20-05-2021
Fin d'enquête publique 03-06-2021
Commission de concertation 18-06-2021
 Suspension (Projet modifié) 13-10-2021
 Fin de la suspension 16-03-2022
Notification de la décision 18-03-2022
Début des travaux 28-03-2024
Validité du permis 08-05-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques