Chemin des Deux Maisons 72
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Référence régionale 18/PU/1760743
Référence communale PU/1760743/2020
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Réaliser une fresque sur la façade pignon de l'immeuble

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-09-2020
Dossier complet 30-12-2020
Notification de la décision 03-02-2021
Début des travaux 08-03-2021
Fin des travaux 08-03-2021
Validité du permis 02-02-2024

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-04-2021 18/SFD/1787660 01-06-2021
25-05-2020 18/ENS/1749443
02-12-2019 18/PFD/1733901
16-10-2019 18/ENS/1728853 21-02-2020
30-08-2019 18/PFD/1723972 14-04-2022
06-03-2019 18/IPEEXT/1705248 01-04-2019
04-02-2019 18/PU/1701248 18-11-2019
14-09-2018 PU/698576 19-12-2018
09-08-2018 18/CL3/1732662 15-10-2018
14-10-2015 18/PFD/583544 05-04-2017
18-04-2014 18/IPEEXT/500777 23-04-2014
04-10-2012 18/IPE/477295 30-07-2013

Ligne du temps