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Avenue du Mistral 37
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Placer une installation technique externe de conditionnement d'air et régulariser la sortie d'une chaudière en façade latérale de l'immeuble

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 20 mai 2021 au jeudi 3 juin 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1760571
Référence communale PU/1760571/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-09-2020
Éléments complémentaires 21-04-2021
Dossier complet 06-05-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 20-05-2021
Fin d'enquête publique 03-06-2021
Commission de concertation 18-06-2021
Notification de la décision 27-08-2021
Début des travaux 16-05-2022
Fin des travaux 16-05-2022
Validité du permis 30-08-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques