Urbanisme À l'instruction Commune

Avenue de Broqueville 116
1200 Woluwe-Saint-Lambert

• Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
• Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova18/PU/1760078
Identifiant1760078
Référence communalePU/1757260/2020

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	14-09-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents