Rue Vervloesem 147
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Régulariser les aménagements réalisés, placer un enduit et isoler les façades de l'immeuble
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 9 décembre 2020 au mercredi 23 décembre 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 18/PU/1754921 |
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Référence communale | PU/1754921/2020 |
Version | 1 | Dossier de saisine | 18/SFD/1821199 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-07-2020 |
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Éléments complémentaires | 08-10-2020 |
Dossier complet | 23-11-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 09-12-2020 |
Fin d'enquête publique | 23-12-2020 |
Commission de concertation | 02-07-2021 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué