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Rue Vervloesem 147
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Régulariser les aménagements réalisés, placer un enduit et isoler les façades de l'immeuble

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 9 décembre 2020 au mercredi 23 décembre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1754921
Référence communale PU/1754921/2020
Version 1
Dossier de saisine 18/SFD/1821199

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-07-2020
Éléments complémentaires 08-10-2020
Dossier complet 23-11-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 09-12-2020
Fin d'enquête publique 23-12-2020
Commission de concertation 02-07-2021
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques