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Avenue Georges Henri 214
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Régulariser les enseignes et le changement d'affectation d'un commerce (showroom - meubles) en horeca au rez-de-chaussée de l'immeuble

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 28 janvier 2021 au jeudi 11 février 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 56 m² 56 m² 56 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1754645
Référence communale PU/1754645/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-07-2020
Éléments complémentaires 17-11-2021
Dossier complet 14-01-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 28-01-2021
Fin d'enquête publique 11-02-2021
Commission de concertation 26-02-2021
 Suspension (Projet modifié) 31-03-2021
 Fin de la suspension 26-07-2021
Notification de la décision 13-12-2021
Début des travaux 07-09-2022
Fin des travaux 07-09-2022
Validité du permis 13-12-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques