Avenue Georges Henri 214
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Régulariser les enseignes et le changement d'affectation d'un commerce (showroom - meubles) en horeca au rez-de-chaussée de l'immeuble
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 28 janvier 2021 au jeudi 11 février 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 56 m² | 56 m² | 56 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 18/PU/1754645 |
---|---|
Référence communale | PU/1754645/2020 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-07-2020 |
---|---|
Éléments complémentaires | 17-11-2021 |
Dossier complet | 14-01-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 28-01-2021 |
Fin d'enquête publique | 11-02-2021 |
Commission de concertation | 26-02-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 31-03-2021 |
Fin de la suspension | 26-07-2021 |
Notification de la décision | 13-12-2021 |
Début des travaux | 07-09-2022 |
Fin des travaux | 07-09-2022 |
Validité du permis | 13-12-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué