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Kerkedelle 41
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Aménager des terrasses, étendre le rez-de-chaussée et le premier étage et transformer les combles de l'immeuble

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 15 janvier 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1751558
Référence communale PU/1751558/2020
Version 1
Dossier de saisine 18/SFD/1828909

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-06-2020
Éléments complémentaires 16-10-2020
Dossier complet 09-12-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 01-01-2021
Fin d'enquête publique 15-01-2021
Commission de concertation 29-01-2021
 Suspension (Projet modifié) 12-03-2021
 Fin de la suspension 12-09-2021
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques