Kerkedelle 41
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Aménager des terrasses, étendre le rez-de-chaussée et le premier étage et transformer les combles de l'immeuble
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 15 janvier 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 18/PU/1751558 |
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Référence communale | PU/1751558/2020 |
Version | 1 | Dossier de saisine | 18/SFD/1828909 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-06-2020 |
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Éléments complémentaires | 16-10-2020 |
Dossier complet | 09-12-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 01-01-2021 |
Fin d'enquête publique | 15-01-2021 |
Commission de concertation | 29-01-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 12-03-2021 |
Fin de la suspension | 12-09-2021 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué