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Avenue Marcel Devienne 7
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Régulariser la construction d'une pergola à l'arrière et la rehausse de la toiture de la maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 125 m² 125 m² 125 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1746316
Référence communale PU/1746316/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-04-2020
Éléments complémentaires 23-09-2020
Dossier complet 25-11-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 29-01-2021
Notification de la décision 12-03-2021
Début des travaux 17-12-2021
Fin des travaux 17-12-2021
Validité du permis 11-03-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques