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Rue Sombre 56
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Régulariser le maintien d'une bulle de tennis et son local technique sur le site

Base légale

Autre

Enquête publique

du jeudi 3 septembre 2020 au jeudi 17 septembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Établissement hôtelier 930 m² 930 m² 930 m² 0 m²
Autre 6.672 m² 6.672 m² 6.672 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1736637
Référence communale PU/1736637/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-12-2019
Éléments complémentaires 25-05-2020
Dossier complet 09-07-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 03-09-2020
Fin d'enquête publique 17-09-2020
Commission de concertation 02-10-2020
Notification de la décision 24-11-2020
Début des travaux 25-11-2020
Fin des travaux 25-11-2020
Validité du permis 24-11-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques