Avenue Albertyn 11
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Créer une lucarne, isoler la toiture et régulariser les modifications apportées à l'immeuble
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 27 février 2020 au jeudi 12 mars 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 202 m² | 207 m² | 207 m² | 5 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 18/PU/1734600 |
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Référence communale | PU/1734600/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-12-2019 |
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Éléments complémentaires | 17-01-2020 |
Dossier complet | 27-01-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 27-02-2020 |
Fin d'enquête publique | 12-03-2020 |
Commission de concertation | 12-06-2020 |
Notification de la décision | 30-07-2020 |
Début des travaux | 21-09-2020 |
Fin des travaux | 29-08-2023 |
Validité du permis | 28-07-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué