Place Jean-Baptiste Carnoy 12
1200 Woluwe-Saint-Lambert
étendre et transformer l'immeuble
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 18/PU/1733565 |
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Référence communale | PU/1733565/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-11-2019 |
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Dossier complet | 23-01-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Suspension (Projet modifié) | 18-06-2020 |
Fin de la suspension | 23-06-2020 |
Notification de la décision | 17-07-2020 |
Début des travaux | 27-08-2021 |
Fin des travaux | 27-02-2024 |
Validité du permis | 17-07-2023 |
Instances d'avis
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