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Avenue Guillaume Abeloos 15
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Régulariser les modifications apportées au quatrième étage de l'immeuble

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.542 m² 1.542 m² 1.542 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1731442
Référence communale PU/1731442/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-11-2019
Éléments complémentaires 07-02-2020
Dossier complet 17-02-2020
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 25-03-2020
Début des travaux 14-01-2021
Fin des travaux 14-01-2021
Validité du permis 20-03-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques