Clos Chapelle-aux-Champs 30
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Abattre un arbre et démolir l'immeuble
1 arbre à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 27 février 2020 au jeudi 12 mars 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 2.905 m² | 0 m² | 0 m² | -2.905 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 18/PU/1728043 |
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Référence communale | PU/1728043/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-10-2019 |
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Éléments complémentaires | 18-11-2019 |
Dossier complet | 05-12-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 27-02-2020 |
Fin d'enquête publique | 12-03-2020 |
Commission de concertation | 12-06-2020 |
Notification de la décision | 30-07-2020 |
Début des travaux | 30-08-2022 |
Fin des travaux | 27-12-2022 |
Validité du permis | 28-07-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué