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Clos Chapelle-aux-Champs 30
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Abattre un arbre et démolir l'immeuble

1 arbre à abattre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 27 février 2020 au jeudi 12 mars 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 2.905 m² 0 m² 0 m² -2.905 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1728043
Référence communale PU/1728043/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-10-2019
Éléments complémentaires 18-11-2019
Dossier complet 05-12-2019
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 27-02-2020
Fin d'enquête publique 12-03-2020
Commission de concertation 12-06-2020
Notification de la décision 30-07-2020
Début des travaux 30-08-2022
Fin des travaux 27-12-2022
Validité du permis 28-07-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques