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Chaussée de Stockel 254
1200 Woluwe-Saint-Lambert

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Base légale

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Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1727031
Référence communale 11375/1/errreur à supprimer
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-04-1967
Dossier complet 02-05-1967
Notification de la décision 02-05-1967
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques