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Rue Jacques Hoton 33
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Mettre en conformité les modifications en façades avant et arrière, et transformer la maison en deux duplex et un appartement avec rehausse d'un étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 21 novembre 2019 au jeudi 5 décembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 55 m² 0 m² 0 m² -55 m²
Logement 137 m² 299 m² 299 m² 161 m²
Autre 90 m² 42 m² 42 m² -48 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1726127
Référence communale PU/1726127/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-09-2019
Éléments complémentaires 23-10-2019
Dossier complet 30-10-2019
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 21-11-2019
Fin d'enquête publique 05-12-2019
Commission de concertation 20-12-2019
 Suspension (Projet modifié) 20-01-2020
 Fin de la suspension 16-07-2020
Notification de la décision 08-05-2020
Début des travaux 07-10-2020
Fin des travaux 06-01-2022
Validité du permis 07-05-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques