Avenue Paul Hymans 111
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Changer l'affectation de commerce en équipement médical au rez-de-chaussée de l'immeuble
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 92 m² | 92 m² | 92 m² |
Commerce | 92 m² | Non renseigné | 0 m² | -92 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 18/PU/1726117 |
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Référence communale | PU/1726117/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-09-2019 |
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Éléments complémentaires | 07-10-2019 |
Dossier complet | 26-11-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 19-12-2019 |
Début des travaux | 07-01-2020 |
Fin des travaux | 24-09-2021 |
Validité du permis | 18-12-2022 |
Instances d'avis
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