Rue Albert et Marie-Louise Servais-Kinet 44
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Construire une maison unifamiliale à front de rue sur la parcelle, rénover et régulariser les transformations apportées à l'arrière-bâtiment
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale | 18/PU/1723951 |
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Référence communale | PU/1723951/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLe permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée
Chronologie
Dépôt | 30-08-2019 |
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Éléments complémentaires | 12-02-2020 |
Dossier complet | 03-03-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | |
Début des travaux | 10-01-2022 |
Validité du permis | 25-02-2024 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée