Rue de la Roche Fatale 17
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Régulariser les travaux déjà exécutés, transformer, étendre et ajouter un étage et modifier l'immeuble en une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale | 18/PU/1722393 |
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Référence communale | PU/1722393/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLe permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée
Chronologie
Dépôt | 14-08-2019 |
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Éléments complémentaires | 15-07-2020 |
Dossier complet | 19-08-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Commission de concertation | 13-11-2020 |
Notification de la décision | |
Début des travaux | 01-06-2021 |
Validité du permis | 14-04-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation