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Avenue de la Chapelle 9
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Régulariser la construction d'une véranda, le changement des châssis en façade avant et la construction d'un étage supplémentaire dans les combles de la maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 16 janvier 2020 au jeudi 30 janvier 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 184 m² 194 m² 194 m² 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1717827
Référence communale PU/1717827/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-07-2019
Éléments complémentaires 18-12-2019
Dossier complet 24-12-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 16-01-2020
Fin d'enquête publique 30-01-2020
Commission de concertation 14-02-2020
Notification de la décision 07-07-2020
Début des travaux 14-10-2021
Fin des travaux 14-10-2021
Validité du permis 06-07-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques