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Rue de la Rive 3
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Régulariser les modifications apportées à la maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 125 m² 125 m² 125 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1714883
Référence communale PU/1714883/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-06-2019
Éléments complémentaires 11-10-2019
Dossier complet 06-11-2019
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 20-12-2019
Notification de la décision 06-03-2020
Début des travaux 16-03-2020
Fin des travaux 16-03-2020
Validité du permis 04-03-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques