Avenue Prekelinden 8
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Régulariser les diverses transformations et étendre le logement dans l'arrière-bâtiment au rez-de-chaussée de l'immeuble
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 10 octobre 2019 au jeudi 24 octobre 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 59 m² | 0 m² | 0 m² | -59 m² |
Logement | 523 m² | 598 m² | 598 m² | 75 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 18/PU/1714719 |
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Référence communale | PU/1714719/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-05-2019 |
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Éléments complémentaires | 21-06-2019 |
Dossier complet | 02-10-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 10-10-2019 |
Fin d'enquête publique | 24-10-2019 |
Commission de concertation | 08-11-2019 |
Notification de la décision | 10-12-2019 |
Début des travaux | 05-11-2020 |
Validité du permis | 06-12-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué