Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Objet de la demande
Modifier la destination d'une unité de bureau en logement au rez-de-chaussée de l'immeuble
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
22-05-2019
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Éléments complémentaires |
10-07-2020 |
Dossier complet |
22-07-2020 |
Notification de la décision |
02-06-2022
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Instances d'avis