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Chemin des Deux Maisons 4
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Placer 5 enseignes en façade avant

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 30 mai 2019 au jeudi 13 juin 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 152 m² 283 m² 283 m² 131 m²
Activités productives artisanales 131 m² 0 m² 0 m² -131 m²
Logement 1.356 m² 1.356 m² 1.356 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1712088
Référence communale ENS/1712088/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-05-2019
Éléments complémentaires 24-05-2019
Dossier complet 06-06-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 30-05-2019
Fin d'enquête publique 13-06-2019
Commission de concertation 28-06-2019
Notification de la décision 30-08-2019
Début des travaux 05-09-2019
Fin des travaux 05-09-2019
Validité du permis 30-08-2028
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques