Avenue Henri Pauwels 8
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Référence régionale 18/PU/1711669
Référence communale PU/1711669/2019
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 10 octobre 2019 au jeudi 24 octobre 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Isoler la toiture et la lucarne à l'avant, rehausser et isoler la façade arrière et régulariser le remplacement des châssis et de la porte de garage de la maison unifamiliale

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-05-2019
Éléments complémentaires 18-09-2019
Dossier complet 01-10-2019
Début d'enquête publique 10-10-2019
Fin d'enquête publique 24-10-2019
Commission de concertation 08-11-2019
Notification de la décision 16-12-2019
Début des travaux 11-01-2021
Fin des travaux 16-07-2021
Validité du permis 11-12-2022

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 243 m² 272 m² 272 m²
Autre 47 m² 47 m² 47 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
21-11-2023 18/PU/1923650
15-12-2009 18/IPECL3/456132 11-12-2009
21-11-2008 PU/540595 25-05-2009
Donnée manquante PU/530288 02-05-1955

Ligne du temps