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Avenue de Woluwe-St-Lambert 41
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Aménager trois logements et transformer l'immeuble

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 27 février 2020 au jeudi 12 mars 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 85 m² 0 m² 0 m² -85 m²
Logement 353 m² 356 m² 356 m² 3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1701862
Référence communale PU/1701862/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-02-2019
Éléments complémentaires 17-01-2020
Dossier complet 27-01-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 27-02-2020
Fin d'enquête publique 12-03-2020
Commission de concertation 12-06-2020
Notification de la décision 07-12-2020
Début des travaux 28-12-2021
Validité du permis 08-12-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques