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Avenue Constant Montald 70
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Abattre deux arbres dans le jardin de l'immeuble

2 arbres à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 18/PU/1697053
Référence communale AA/1697053/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 14-12-2018
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision
Début des travaux 30-03-2019
Fin des travaux 30-03-2019
Validité du permis 29-03-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques